Sécurité sociale. Contrôle URSSAF. Observations de fin de mission. Procédure contradictoire. Droits du cotisant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

Sécurité sociale. Contrôle URSSAF. Observations de fin de mission. Procédure contradictoire. Droits du cotisant

Philippe Coursier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785898
  • IdRef : 032365799
Université de Montpellier
Institut Droit et Santé

Domaines

Droit

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  • HAL Id : halshs-02198832 , version 1

Citer

Philippe Coursier. Sécurité sociale. Contrôle URSSAF. Observations de fin de mission. Procédure contradictoire. Droits du cotisant. Droit Social, 2006, 11, pp.1071. ⟨halshs-02198832⟩

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