Responsabilité pénale. Homicide involontaire. Personne morale. Faute des organes ou représentants en relation avec le décès. Responsabilité (oui) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

Responsabilité pénale. Homicide involontaire. Personne morale. Faute des organes ou représentants en relation avec le décès. Responsabilité (oui)

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Dates et versions

halshs-02198830 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198830 , version 1

Citer

François Duquesne. Responsabilité pénale. Homicide involontaire. Personne morale. Faute des organes ou représentants en relation avec le décès. Responsabilité (oui). Droit Social, 2006, 11, pp.1061. ⟨halshs-02198830⟩
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