Responsabilité pénale. Délit de blessures involontaires. Personne morale. Faute simple de l'organe ou du représentant. Responsabilité (oui) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

Responsabilité pénale. Délit de blessures involontaires. Personne morale. Faute simple de l'organe ou du représentant. Responsabilité (oui)

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Citer

François Duquesne. Responsabilité pénale. Délit de blessures involontaires. Personne morale. Faute simple de l'organe ou du représentant. Responsabilité (oui). Droit Social, 2006, 11, pp.1060. ⟨halshs-02198829⟩

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