Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2006
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https://shs.hal.science/halshs-02198827
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-01:57:09
Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02198827 , version 1
Citer
François Duquesne. Responsabilité pénale. Indisponibilité du dirigeant. Accident. Absence de délégation de pouvoirs confiée à un préposé avant le sinistre. Responsabilité du dirigeant (oui). Droit Social, 2006, 11, pp.1058. ⟨halshs-02198827⟩
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