Responsabilité pénale. Indisponibilité du dirigeant. Accident. Absence de délégation de pouvoirs confiée à un préposé avant le sinistre. Responsabilité du dirigeant (oui) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

Responsabilité pénale. Indisponibilité du dirigeant. Accident. Absence de délégation de pouvoirs confiée à un préposé avant le sinistre. Responsabilité du dirigeant (oui)

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Dates et versions

halshs-02198827 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198827 , version 1

Citer

François Duquesne. Responsabilité pénale. Indisponibilité du dirigeant. Accident. Absence de délégation de pouvoirs confiée à un préposé avant le sinistre. Responsabilité du dirigeant (oui). Droit Social, 2006, 11, pp.1058. ⟨halshs-02198827⟩
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