Responsabilité pénale. Changement d'employeur. Salarié titulaire d'une délégation de pouvoirs. Infractions à la réglementation des conditions de travail. Validité de la délégation. Obligation du juge d'en rechercher les conditions et les effets - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

Responsabilité pénale. Changement d'employeur. Salarié titulaire d'une délégation de pouvoirs. Infractions à la réglementation des conditions de travail. Validité de la délégation. Obligation du juge d'en rechercher les conditions et les effets

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Dates et versions

halshs-02198826 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198826 , version 1

Citer

François Duquesne. Responsabilité pénale. Changement d'employeur. Salarié titulaire d'une délégation de pouvoirs. Infractions à la réglementation des conditions de travail. Validité de la délégation. Obligation du juge d'en rechercher les conditions et les effets. Droit Social, 2006, 11, pp.1057. ⟨halshs-02198826⟩
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