Les incidences contractuelles des transformations du temps de travail

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

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Serge Frossard

Université Jean Moulin - Lyon 3

CONTRAT DE TRAVAIL Modification du contrat de travail Refus du salarié Licenciement Durée du travail Cause réelle et sérieuse Temps de travail Aménagement du temps de travail

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02198819

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-01:56:38

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02198819 , version 1 (31-07-2019)

Serge Frossard. Les incidences contractuelles des transformations du temps de travail. Droit Social, 2006, 11, pp.999. ⟨halshs-02198819⟩

UNIV-LYON3 UDL

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