CSG/CRDS. Sécurité sociale. Contrat de travail à durée déterminée. Inaptitude physique. Résiliation judiciaire à l'initiative de l'employeur. Dommages-intérêts pour rupture anticipée. LFSS pour 2000. Soumission (oui) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

CSG/CRDS. Sécurité sociale. Contrat de travail à durée déterminée. Inaptitude physique. Résiliation judiciaire à l'initiative de l'employeur. Dommages-intérêts pour rupture anticipée. LFSS pour 2000. Soumission (oui)

Philippe Coursier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785898
  • IdRef : 032365799
Université de Montpellier
Institut Droit et Santé

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02198810

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-01:56:08

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

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Dates et versions

halshs-02198810 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198810 , version 1

Citer

Philippe Coursier. CSG/CRDS. Sécurité sociale. Contrat de travail à durée déterminée. Inaptitude physique. Résiliation judiciaire à l'initiative de l'employeur. Dommages-intérêts pour rupture anticipée. LFSS pour 2000. Soumission (oui). Droit Social, 2006, 09 et 10, pp.941. ⟨halshs-02198810⟩

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