La reconnaissance de la représentativité syndicale, quelques interrogations autour de trois décisions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

La reconnaissance de la représentativité syndicale, quelques interrogations autour de trois décisions

Georges Borenfreund
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772840
  • IdRef : 032058527
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Cass. soc. 25 janvier 2006, trois arrêts

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02198800

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-01:55:30

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198800 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198800 , version 1

Citer

Georges Borenfreund. La reconnaissance de la représentativité syndicale, quelques interrogations autour de trois décisions. Droit Social, 2006, 09 et 10, pp.869. ⟨halshs-02198800⟩

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