Sécurité sociale. Mise en demeure. Envoi. Absence de réception ou réception par le conjoint. Validité. Interruption de la prescription - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

Sécurité sociale. Mise en demeure. Envoi. Absence de réception ou réception par le conjoint. Validité. Interruption de la prescription

Philippe Coursier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785898
  • IdRef : 032365799
Université de Montpellier
Institut Droit et Santé

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02198794 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198794 , version 1

Citer

Philippe Coursier. Sécurité sociale. Mise en demeure. Envoi. Absence de réception ou réception par le conjoint. Validité. Interruption de la prescription. Droit Social, 2006, 07 et 08, pp.808. ⟨halshs-02198794⟩

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