Marin. Rappel de salaires et primes. Contrat d'engagement maritime. Compétence du tribunal d'instance. Tentative de conciliation devant l'administrateur des affaires maritimes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

Marin. Rappel de salaires et primes. Contrat d'engagement maritime. Compétence du tribunal d'instance. Tentative de conciliation devant l'administrateur des affaires maritimes

Patrick Chaumette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959010
  • IdRef : 03260100X
Université de Nantes
Centre de droit maritime et océanique

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Dates et versions

halshs-02198792 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198792 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. Marin. Rappel de salaires et primes. Contrat d'engagement maritime. Compétence du tribunal d'instance. Tentative de conciliation devant l'administrateur des affaires maritimes. Droit Social, 2006, 07 et 08, pp.805. ⟨halshs-02198792⟩

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