Travail dissimulé. Indemnité forfaitaire. Cumul. Étendue. Exception pour les indemnités légales et conventionnelles de licenciement

Christophe Radé

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

Travail dissimulé. Indemnité forfaitaire. Cumul. Étendue. Exception pour les indemnités légales et conventionnelles de licenciement

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Christophe Radé

Fonction : Auteur
PersonId : 962279
IdRef : 035032421

Université de Bordeaux

Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé

Mots clés

DROIT PENAL DU TRAVAIL CONTRAT DE TRAVAIL Travail illégal Travail dissimulé Indemnité de rupture Cumul d'indemnités Rupture du contrat de travail Rupture conventionnelle du contrat de travail

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02198791

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-01:54:57

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Dates et versions

halshs-02198791 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198791 , version 1

Citer

Christophe Radé. Travail dissimulé. Indemnité forfaitaire. Cumul. Étendue. Exception pour les indemnités légales et conventionnelles de licenciement. Droit Social, 2006, 07 et 08, pp.792. ⟨halshs-02198791⟩

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