Sécurité juridique et actes des partenaires sociaux

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

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Françoise Favennec-Héry

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

TRAVAIL Généralités Droit du travail Sécurité juridique Convention collective Négociation collective

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02198788

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-01:54:44

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02198788 , version 1 (31-07-2019)

Françoise Favennec-Héry. Sécurité juridique et actes des partenaires sociaux. Droit Social, 2006, 07 et 08, pp.766. ⟨halshs-02198788⟩

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