Hygiène et sécurité du travail. Atteinte à la vie. Manquement aux règlements. Chef d'entreprise ayant contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage sans que soient prises les mesures permettant de l'éviter. Faute caractérisée (oui) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

Hygiène et sécurité du travail. Atteinte à la vie. Manquement aux règlements. Chef d'entreprise ayant contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage sans que soient prises les mesures permettant de l'éviter. Faute caractérisée (oui)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198780

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-01:54:18

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198780 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198780 , version 1

Citer

François Duquesne. Hygiène et sécurité du travail. Atteinte à la vie. Manquement aux règlements. Chef d'entreprise ayant contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage sans que soient prises les mesures permettant de l'éviter. Faute caractérisée (oui). Droit Social, 2006, 06, pp.687. ⟨halshs-02198780⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UPEC SITE-ALSACE DRES
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More