Hygiène et securité du travail. Atteinte à la vie. Personne morale. Manquement aux règlements. Président de la société, ou son délégataire. Défaut d'accomplissement des diligences normales. Faute d'imprudence ou de négligence de la personne morale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

Hygiène et securité du travail. Atteinte à la vie. Personne morale. Manquement aux règlements. Président de la société, ou son délégataire. Défaut d'accomplissement des diligences normales. Faute d'imprudence ou de négligence de la personne morale

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halshs-02198777 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02198777 , version 1

Citer

François Duquesne. Hygiène et securité du travail. Atteinte à la vie. Personne morale. Manquement aux règlements. Président de la société, ou son délégataire. Défaut d'accomplissement des diligences normales. Faute d'imprudence ou de négligence de la personne morale. Droit Social, 2006, 06, pp.683. ⟨halshs-02198777⟩
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