Hygiène et sécurité du travail. Atteinte involontaire à l'intégrité de la personne. Manquement à une obligation de sécurité prévue par le règlement. Prévenu ayant contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage sans que soient prises les mesures permettant de l'éviter. Violation manifestement délibérée (oui)

François Duquesne

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

Hygiène et sécurité du travail. Atteinte involontaire à l'intégrité de la personne. Manquement à une obligation de sécurité prévue par le règlement. Prévenu ayant contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage sans que soient prises les mesures permettant de l'éviter. Violation manifestement délibérée (oui)

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François Duquesne

Fonction : Auteur
PersonId : 1046029

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Droit, religion, entreprise et société

Mots clés

Obligation réglementaire Responsabilité Faute délibérée DROIT PENAL DU TRAVAIL ACCIDENT DU TRAVAIL Responsabilité pénale Hygiène et sécurité Obligation de sécurité

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02198776

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-01:54:02

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Dates et versions

halshs-02198776 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198776 , version 1

Citer

François Duquesne. Hygiène et sécurité du travail. Atteinte involontaire à l'intégrité de la personne. Manquement à une obligation de sécurité prévue par le règlement. Prévenu ayant contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage sans que soient prises les mesures permettant de l'éviter. Violation manifestement délibérée (oui). Droit Social, 2006, 06, pp.682. ⟨halshs-02198776⟩

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