La négociation en matière d'institutions du personnel : le cas des heures de délégation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

La négociation en matière d'institutions du personnel : le cas des heures de délégation

Résumé

Cour de cassation, chambre sociale 15 mars 2006

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02198774

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-01:53:54

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Dates et versions

halshs-02198774 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198774 , version 1

Citer

François Duquesne. La négociation en matière d'institutions du personnel : le cas des heures de délégation. Droit Social, 2006, 06, pp.646. ⟨halshs-02198774⟩

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