Maladies professionnelles. Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Absence d'un des membres. Vice de procédure. Décision de reconnaissance. Nullité. Conséquences - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

Maladies professionnelles. Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Absence d'un des membres. Vice de procédure. Décision de reconnaissance. Nullité. Conséquences

Philippe Coursier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785898
  • IdRef : 032365799
Université de Montpellier
Institut Droit et Santé

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198770 , version 1

Citer

Philippe Coursier. Maladies professionnelles. Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Absence d'un des membres. Vice de procédure. Décision de reconnaissance. Nullité. Conséquences. Droit Social, 2006, 05, pp.581. ⟨halshs-02198770⟩

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