Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2006
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https://shs.hal.science/halshs-02198770
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-01:53:39
Dernière modification le : mercredi 13 août 2025-03:13:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02198770 , version 1
Citer
Philippe Coursier. Maladies professionnelles. Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Absence d'un des membres. Vice de procédure. Décision de reconnaissance. Nullité. Conséquences. Droit Social, 2006, 05, pp.581. ⟨halshs-02198770⟩
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