Sécurité sociale. Contribution sociale généralisée (CSG). Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Assiette. Retraite supplémentaire. Caractère facultatif. Contribution patronale. Exclusion (non) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

Sécurité sociale. Contribution sociale généralisée (CSG). Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Assiette. Retraite supplémentaire. Caractère facultatif. Contribution patronale. Exclusion (non)

Philippe Coursier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785898
  • IdRef : 032365799
Université de Montpellier
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Citer

Philippe Coursier. Sécurité sociale. Contribution sociale généralisée (CSG). Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Assiette. Retraite supplémentaire. Caractère facultatif. Contribution patronale. Exclusion (non). Droit Social, 2006, 05, pp.579. ⟨halshs-02198769⟩

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