Sécurité sociale. Expertise technique spécifique. Respect du contradictoire. Convocation des parties. Nullité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

Sécurité sociale. Expertise technique spécifique. Respect du contradictoire. Convocation des parties. Nullité

Philippe Coursier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785898
  • IdRef : 032365799
Université de Montpellier
Institut Droit et Santé

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Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-01:53:04

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Dates et versions

halshs-02198760 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198760 , version 1

Citer

Philippe Coursier. Sécurité sociale. Expertise technique spécifique. Respect du contradictoire. Convocation des parties. Nullité. Droit Social, 2006, 04, pp.472. ⟨halshs-02198760⟩

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