Élections professionnelles. Contestations. Pourvoi en cassation. Recevabilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

Élections professionnelles. Contestations. Pourvoi en cassation. Recevabilité

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https://shs.hal.science/halshs-02198758

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-01:52:57

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198758 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Élections professionnelles. Contestations. Pourvoi en cassation. Recevabilité. Droit Social, 2006, 04, pp.469. ⟨halshs-02198758⟩

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