L'entreprise et la fin du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

L'entreprise et la fin du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles

Rémi Pellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791118
  • IdRef : 035506253
Institut Droit et Santé

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198751

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-01:52:33

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198751 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198751 , version 1

Citer

Rémi Pellet. L'entreprise et la fin du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles. Droit Social, 2006, 04, pp.402. ⟨halshs-02198751⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More