L'entreprise et la fin du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

L'entreprise et la fin du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles

Rémi Pellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791118
  • IdRef : 035506253
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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198751 , version 1

Citer

Rémi Pellet. L'entreprise et la fin du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles. Droit Social, 2006, 04, pp.402. ⟨halshs-02198751⟩

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