Négocier les restructurations après la loi du 18 janvier 2005

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

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Paul-Henri Antonmattei

Université de Montpellier

Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

CONVENTION COLLECTIVE TRANSFERT D'ENTREPRISE ENTREPRISE LICENCIEMENT Négociation collective Négociation obligatoire Restructuration Loi du 18 janvier 2005 Définition Gestion de l'entreprise Licenciement économique Motif économique Réorganisation de l'entreprise

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02198744

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-01:52:01

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02198744 , version 1 (31-07-2019)

Paul-Henri Antonmattei. Négocier les restructurations après la loi du 18 janvier 2005. Droit Social, 2006, 03, pp.295. ⟨halshs-02198744⟩

DSP UNIV-MONTPELLIER

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