Protection sociale d'entreprise : droits acquis ou éventuels dans la tourmente de la restructuration - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

Protection sociale d'entreprise : droits acquis ou éventuels dans la tourmente de la restructuration

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198742 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198742 , version 1

Citer

Patrick Morvan. Protection sociale d'entreprise : droits acquis ou éventuels dans la tourmente de la restructuration. Droit Social, 2006, 03, pp.279. ⟨halshs-02198742⟩
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