Marin. Définition. Ouvrier ostréicole. Emploi permanent à bord d'un navire français (oui). Inaptitude à la navigation. Obligation de reclassement. Compétence du tribunal d'instance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

Marin. Définition. Ouvrier ostréicole. Emploi permanent à bord d'un navire français (oui). Inaptitude à la navigation. Obligation de reclassement. Compétence du tribunal d'instance

Patrick Chaumette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959010
  • IdRef : 03260100X
Université de Nantes
Centre de droit maritime et océanique

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Citer

Patrick Chaumette. Marin. Définition. Ouvrier ostréicole. Emploi permanent à bord d'un navire français (oui). Inaptitude à la navigation. Obligation de reclassement. Compétence du tribunal d'instance. Droit Social, 2006, 02, pp.218. ⟨halshs-02198735⟩

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