Employeur. Services aux personnes. Art. L. 129-1, I, 1° C. trav. Association intermédiaire. Qualité d'employeur (non). Placement auprès de personnes physiques employeurs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

Employeur. Services aux personnes. Art. L. 129-1, I, 1° C. trav. Association intermédiaire. Qualité d'employeur (non). Placement auprès de personnes physiques employeurs

Bernard Gauriau
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02198734

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198734 , version 1

Citer

Bernard Gauriau. Employeur. Services aux personnes. Art. L. 129-1, I, 1° C. trav. Association intermédiaire. Qualité d'employeur (non). Placement auprès de personnes physiques employeurs. Droit Social, 2006, 02, pp.217. ⟨halshs-02198734⟩

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