Les accords régionaux sur le service garanti dans les transports publics
Résumé
Un pas supplémentaire vers la réglementation conventionnelle praeter legem de la grève
Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2006
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https://shs.hal.science/halshs-02198719
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-01:50:18
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02198719 , version 1
Citer
Norbert Olszak. Les accords régionaux sur le service garanti dans les transports publics. Droit Social, 2006, 01, pp.37. ⟨halshs-02198719⟩
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