Application des conventions collectives : les limites de l'autodétermination - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2006

Application des conventions collectives : les limites de l'autodétermination

Serge Frossard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773044
  • IdRef : 05248551X
Université Jean Moulin - Lyon 3

Résumé

Quelques remarques relatives à l'article L. 132-5-1 du Code du travail

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02198718

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-01:50:13

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Dates et versions

halshs-02198718 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198718 , version 1

Citer

Serge Frossard. Application des conventions collectives : les limites de l'autodétermination. Droit Social, 2006, 01, pp.17. ⟨halshs-02198718⟩

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