Absence de l'assuré bénéficiaire d'une pension de retraite. Liquidation provisoire des droits à pension de réversion. Effets du jugement de présomption d'absence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2005

Absence de l'assuré bénéficiaire d'une pension de retraite. Liquidation provisoire des droits à pension de réversion. Effets du jugement de présomption d'absence

Bernard Gauriau
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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Droit

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Citer

Bernard Gauriau. Absence de l'assuré bénéficiaire d'une pension de retraite. Liquidation provisoire des droits à pension de réversion. Effets du jugement de présomption d'absence. Droit Social, 2005, 09 et 10, pp.942. ⟨halshs-02198694⟩

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