François Duquesne. Personne morale donneuse d'ouvrage. Prestataire non immatriculé aux registres. Salariés non déclarés. Absence de vérification des obligations de déclarations sociales et fiscales par le représentant du groupement. Recours aux services d'une entreprise qui exerce une activité dissimulée. Infraction constituée. Droit Social, 2005, 09 et 10, pp.928. ⟨halshs-02198688⟩