VRP. Indemnité de clientèle. Rupture du contrat pour inaptitude physique à l'emploi. Inaptitude au seul poste de VRP - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2005

VRP. Indemnité de clientèle. Rupture du contrat pour inaptitude physique à l'emploi. Inaptitude au seul poste de VRP

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02198673 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198673 , version 1

Citer

Jean Mouly. VRP. Indemnité de clientèle. Rupture du contrat pour inaptitude physique à l'emploi. Inaptitude au seul poste de VRP. Droit Social, 2005, 07 et 08, pp.822. ⟨halshs-02198673⟩

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