L'impartialité des juridictions du travail devant la Cour européenne des droits de l'Homme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2005

L'impartialité des juridictions du travail devant la Cour européenne des droits de l'Homme

Résumé

Arrêt du 26 octobre 2004

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02198670

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-00:50:41

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198670 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198670 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud, Jean Mouly. L'impartialité des juridictions du travail devant la Cour européenne des droits de l'Homme. Droit Social, 2005, 07 et 08, pp.803. ⟨halshs-02198670⟩

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