Les transferts d'entreprise et les régimes de protection sociale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2005

Les transferts d'entreprise et les régimes de protection sociale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198667 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198667 , version 1

Citer

Patrick Morvan. Les transferts d'entreprise et les régimes de protection sociale. Droit Social, 2005, 07 et 08, pp.772. ⟨halshs-02198667⟩
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