Délocalisation d'entreprise et relations collectives de travail

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2005

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Bernard Teyssié

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

CONVENTION COLLECTIVE Effet Accord collectif Délocalisation Application Transfert d'entreprise

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02198666

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-00:50:34

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02198666 , version 1 (31-07-2019)

Bernard Teyssié. Délocalisation d'entreprise et relations collectives de travail. Droit Social, 2005, 07 et 08, pp.759. ⟨halshs-02198666⟩

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