L'incidence des transferts d'entreprise sur les instances de représentation du personnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2005

L'incidence des transferts d'entreprise sur les instances de représentation du personnel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198665 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198665 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. L'incidence des transferts d'entreprise sur les instances de représentation du personnel. Droit Social, 2005, 07 et 08, pp.752. ⟨halshs-02198665⟩

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