Conventions collectives. Accord d'entreprise. Accord professionnel. Prime d'ancienneté. Interprétation de l'accord d'entreprise. Absence de référence à l'accord professionnel - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2005

Conventions collectives. Accord d'entreprise. Accord professionnel. Prime d'ancienneté. Interprétation de l'accord d'entreprise. Absence de référence à l'accord professionnel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198659 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198659 , version 1

Citer

Christophe Radé. Conventions collectives. Accord d'entreprise. Accord professionnel. Prime d'ancienneté. Interprétation de l'accord d'entreprise. Absence de référence à l'accord professionnel. Droit Social, 2005, 06, pp.703. ⟨halshs-02198659⟩
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