Conventions collectives. Accord d'entreprise. Accord professionnel. Prime d'ancienneté. Interprétation de l'accord d'entreprise. Absence de référence à l'accord professionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2005

Conventions collectives. Accord d'entreprise. Accord professionnel. Prime d'ancienneté. Interprétation de l'accord d'entreprise. Absence de référence à l'accord professionnel

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-00:50:25

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Citer

Christophe Radé. Conventions collectives. Accord d'entreprise. Accord professionnel. Prime d'ancienneté. Interprétation de l'accord d'entreprise. Absence de référence à l'accord professionnel. Droit Social, 2005, 06, pp.703. ⟨halshs-02198659⟩

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