Prêt de main-d'oeuvre. Marchandiseurs mis à disposition d'un hypermarché. Absence de toute prestation spécifique. Rémunération réduite. Avantage financier. Prêt de main d'oeuvre prohibé. Affichage ou diffusion de la condamnation par voie de presse encouru - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2005

Prêt de main-d'oeuvre. Marchandiseurs mis à disposition d'un hypermarché. Absence de toute prestation spécifique. Rémunération réduite. Avantage financier. Prêt de main d'oeuvre prohibé. Affichage ou diffusion de la condamnation par voie de presse encouru

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François Duquesne. Prêt de main-d'oeuvre. Marchandiseurs mis à disposition d'un hypermarché. Absence de toute prestation spécifique. Rémunération réduite. Avantage financier. Prêt de main d'oeuvre prohibé. Affichage ou diffusion de la condamnation par voie de presse encouru. Droit Social, 2005, 06, pp.693. ⟨halshs-02198658⟩

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