AGS. Domaine de la garantie. Créances liées à l'exécution du contrat de travail. Cotisations à un régime de prévoyance complémentaire. Obligation conventionnelle. Montant des cotisations unilatéralement majoré par l'employeur. Créances intégralement garanties - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2005

AGS. Domaine de la garantie. Créances liées à l'exécution du contrat de travail. Cotisations à un régime de prévoyance complémentaire. Obligation conventionnelle. Montant des cotisations unilatéralement majoré par l'employeur. Créances intégralement garanties

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198641 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198641 , version 1

Citer

Christophe Radé. AGS. Domaine de la garantie. Créances liées à l'exécution du contrat de travail. Cotisations à un régime de prévoyance complémentaire. Obligation conventionnelle. Montant des cotisations unilatéralement majoré par l'employeur. Créances intégralement garanties. Droit Social, 2005, 04, pp.477. ⟨halshs-02198641⟩
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More