Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2005
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https://shs.hal.science/halshs-02198637
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-00:49:42
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02198637 , version 1
Citer
Jean Mouly. VRP. Ressource minimale forfaitaire. Clause de quota. Travail à temps partiel. Retenue de salaire. Sanction pécuniaire illicite. Lissage des rémunérations par trimestre. Droit Social, 2005, 04, pp.470. ⟨halshs-02198637⟩
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