Liquidation judiciaire. Représentant des salariés. Licenciement avec autorisation de l'inspecteur du travail (oui). Contestation par l'AGS de l'existence du contrat de travail. Pouvoir de vérification du juge judiciaire (oui) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2005

Liquidation judiciaire. Représentant des salariés. Licenciement avec autorisation de l'inspecteur du travail (oui). Contestation par l'AGS de l'existence du contrat de travail. Pouvoir de vérification du juge judiciaire (oui)

Bernard Gauriau
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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Droit

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Citer

Bernard Gauriau. Liquidation judiciaire. Représentant des salariés. Licenciement avec autorisation de l'inspecteur du travail (oui). Contestation par l'AGS de l'existence du contrat de travail. Pouvoir de vérification du juge judiciaire (oui). Droit Social, 2005, 03, pp.344. ⟨halshs-02198628⟩

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