Licenciement. Responsabilité pénale. Diffamation non publique. Lettre de licenciement. Obligation de motiver. Ordre de la loi. Fait justificatif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2005

Licenciement. Responsabilité pénale. Diffamation non publique. Lettre de licenciement. Obligation de motiver. Ordre de la loi. Fait justificatif

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-00:49:25

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Dates et versions

halshs-02198627 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198627 , version 1

Citer

Jean Mouly. Licenciement. Responsabilité pénale. Diffamation non publique. Lettre de licenciement. Obligation de motiver. Ordre de la loi. Fait justificatif. Droit Social, 2005, 03, pp.341. ⟨halshs-02198627⟩

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