Licenciement. Responsabilité pénale. Diffamation non publique. Lettre de licenciement. Obligation de motiver. Ordre de la loi. Fait justificatif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2005

Licenciement. Responsabilité pénale. Diffamation non publique. Lettre de licenciement. Obligation de motiver. Ordre de la loi. Fait justificatif

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198627

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-00:49:25

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198627 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198627 , version 1

Citer

Jean Mouly. Licenciement. Responsabilité pénale. Diffamation non publique. Lettre de licenciement. Obligation de motiver. Ordre de la loi. Fait justificatif. Droit Social, 2005, 03, pp.341. ⟨halshs-02198627⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More