Contrat de travail. Modification. Clause de mobilité. Rémunération. Fixe et pourcentage sur le chiffre d'affaires du magasin. Mise en oeuvre de la clause. Réduction de la rémunération. Nécessité de l'accord du salarié (oui) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2005

Contrat de travail. Modification. Clause de mobilité. Rémunération. Fixe et pourcentage sur le chiffre d'affaires du magasin. Mise en oeuvre de la clause. Réduction de la rémunération. Nécessité de l'accord du salarié (oui)

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-00:49:22

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198625 , version 1

Citer

Jean Mouly. Contrat de travail. Modification. Clause de mobilité. Rémunération. Fixe et pourcentage sur le chiffre d'affaires du magasin. Mise en oeuvre de la clause. Réduction de la rémunération. Nécessité de l'accord du salarié (oui). Droit Social, 2005, 03, pp.337. ⟨halshs-02198625⟩

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