Journaliste. Contrat de travail. Clause de conscience. Cession de l'entreprise. Absence de délai raisonnable pour invoquer la clause - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2005

Journaliste. Contrat de travail. Clause de conscience. Cession de l'entreprise. Absence de délai raisonnable pour invoquer la clause

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02198624

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-00:49:20

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

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Dates et versions

halshs-02198624 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198624 , version 1

Citer

Jean Mouly. Journaliste. Contrat de travail. Clause de conscience. Cession de l'entreprise. Absence de délai raisonnable pour invoquer la clause. Droit Social, 2005, 03, pp.335. ⟨halshs-02198624⟩

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