Heures supplémentaires. Bonification. Assiette de calcul. Heures de travail effectif. Refus de prendre en compte des heures simplement rémunérées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2005

Heures supplémentaires. Bonification. Assiette de calcul. Heures de travail effectif. Refus de prendre en compte des heures simplement rémunérées

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198622 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198622 , version 1

Citer

Christophe Radé. Heures supplémentaires. Bonification. Assiette de calcul. Heures de travail effectif. Refus de prendre en compte des heures simplement rémunérées. Droit Social, 2005, 03, pp.330. ⟨halshs-02198622⟩
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