Contrat de qualification. Rupture d'un commun accord. Article 1112 du Code civil. Violence. Nullité (oui). Faits de harcèlements

Bernard Gauriau

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2005

Contrat de qualification. Rupture d'un commun accord. Article 1112 du Code civil. Violence. Nullité (oui). Faits de harcèlements

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Bernard Gauriau

Fonction : Auteur
PersonId : 1048157
IdHAL : bernard-gauriau
IdRef : 078140811

Université d'Angers

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL FORMATION PROFESSIONNELLE DROIT PENAL DU TRAVAIL Rupture du contrat de travail Rupture conventionnelle du contrat de travail Vice du consentement Violence morale Formation en alternance Contrat de qualification Rupture anticipée Harcèlement sexuel

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02198617

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-00:49:06

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Dates et versions

halshs-02198617 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02198617 , version 1

Citer

Bernard Gauriau. Contrat de qualification. Rupture d'un commun accord. Article 1112 du Code civil. Violence. Nullité (oui). Faits de harcèlements. Droit Social, 2005, 03, pp.321. ⟨halshs-02198617⟩

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