Contrat de travail. VRP. Clause de résultat. Salaire minimum. Retenue. Sanction pécuniaire illicite. Licenciement. Cause réelle et sérieuse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2005

Contrat de travail. VRP. Clause de résultat. Salaire minimum. Retenue. Sanction pécuniaire illicite. Licenciement. Cause réelle et sérieuse

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198598

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-00:48:18

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198598 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198598 , version 1

Citer

Jean Mouly. Contrat de travail. VRP. Clause de résultat. Salaire minimum. Retenue. Sanction pécuniaire illicite. Licenciement. Cause réelle et sérieuse. Droit Social, 2005, 01, pp.104. ⟨halshs-02198598⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More