Libérer le départ volontaire pour motif économique

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2005

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Patrick Morvan

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Social

LICENCIEMENT CONTRAT DE TRAVAIL Licenciement économique Départ volontaire Rupture conventionnelle du contrat de travail Régime juridique Rupture du contrat de travail

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02198595

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-00:48:13

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02198595 , version 1 (31-07-2019)

Patrick Morvan. Libérer le départ volontaire pour motif économique. Droit Social, 2005, 01, pp.59. ⟨halshs-02198595⟩

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