Travail dissimulé. Rupture du contrat de travail. Indemnité de rupture de l'article L. 324-11-1 du Code du travail. Modalités de la rupture indifférentes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2004

Travail dissimulé. Rupture du contrat de travail. Indemnité de rupture de l'article L. 324-11-1 du Code du travail. Modalités de la rupture indifférentes

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02198590

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-23:50:37

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02198590 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198590 , version 1

Citer

Christophe Radé. Travail dissimulé. Rupture du contrat de travail. Indemnité de rupture de l'article L. 324-11-1 du Code du travail. Modalités de la rupture indifférentes. Droit Social, 2004, 12, pp.1152. ⟨halshs-02198590⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More