Le juge et les activités revendicatives de salariés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2004

Le juge et les activités revendicatives de salariés

Résumé

À propos de l'amnistie des infractions commises à l'occasion des conflits du travail ou d'activités syndicales et revendicatives de salariés,Cour de cassation, Ch. crim. 22 juillet 2004

Mots clés

DROIT PENAL DU TRAVAIL

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02198583

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-23:50:31

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Dates et versions

halshs-02198583 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198583 , version 1

Citer

François Duquesne. Le juge et les activités revendicatives de salariés. Droit Social, 2004, 12, pp.1107. ⟨halshs-02198583⟩

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