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Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2004

Licenciement. Inaptitude physique d'origine non professionnelle. Salarié déclaré inapte à tout emploi dans l'entreprise. Obligation de reclassement

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Dates et versions

halshs-02198579 , version 1 (30-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02198579 , version 1

Citer

Bernard Gauriau. Licenciement. Inaptitude physique d'origine non professionnelle. Salarié déclaré inapte à tout emploi dans l'entreprise. Obligation de reclassement. Droit Social, 2004, 11, pp.1039. ⟨halshs-02198579⟩
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